Impôts : signaler son déménagement au Centre des Impôts
Impôts sur le revenu
Adressez un courrier au centre des impôts de votre ancien domicile et celui de votre nouveau, en lui précisant vos charges familiales.
Informez-les de la date de votre déménagement et de votre nouvelle adresse et demandez-leur le transfert de votre dossier pour l'année suivante. Si vous payez par tiers, il vous faut régler les impôts de l'année en cours à votre ancienne perception ainsi que les deux premiers tiers de l'année qui suivra votre déménagement.
Attention, Si vous ne recevez pas les formulaires à temps, faites le sur un formulaire vierge. En cas de retard de paiement, c’est votre responsabilité qui est engagée. Si vous payez par mensualités : les échéances continueront d'être prélevées par votre ancienne perception, jusqu'à ce que le Trésor Public ait pris en compte votre changement d'adresse.
Taxe d'habitation et taxe foncière
Adressez un courrier à la Trésorerie et au Centre des impôts de vos anciens et nouveaux domiciles, et demandez-leur le changement d'adresse. Peu importe la date de votre déménagement, vous ne payerez que la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année considérée. L'impôt foncier se calculera au pro rata du temps passé dans l'ancien, puis dans le nouveau logement. Conservez bien tous les justificatifs au cas où l'information circulerait mal entre les deux perceptions.
Redevance TV
Adressez un courrier au centre de redevance dont vous dépendez en même temps que vos impôts locaux pour demander le transfert de votre dossier pour l’année suivante et pour les informer de votre nouvelle adresse. Vous trouverez les coordonnées de votre centre sur votre dernier avis d'imposition de la redevance.
